JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 février 1981 accordant au Crédit coopératif une provision de 1 524 490,17 EUR est abrogé.


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L'arrêté du 13 février 1981 accordant au Crédit coopératif une provision de 1 524 490,17 EUR est abrogé.