JORF n°282 du 4 décembre 2004

Article 4

Article 4

L'unité éducative d'accueil de jour mettra en oeuvre des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs et aux jeunes majeurs confiés à un établissement de placement éducatif ou pour lesquels un service territorial de milieu ouvert exerce une mesure. Elle participera à leur prise en charge en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation de droit commun.


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Version 1

L'unité éducative d'accueil de jour mettra en oeuvre des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs et aux jeunes majeurs confiés à un établissement de placement éducatif ou pour lesquels un service territorial de milieu ouvert exerce une mesure. Elle participera à leur prise en charge en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation de droit commun.