Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2001 relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2002 dans la branche des industries électriques et gazières.
Arrêté du 27 août 2002
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2001 relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2002 dans la branche des industries électriques et gazières.
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