Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt de 2 506 260 EUR, dont l'objet est le suivant :
Investissements de l'aéroport de Bastia-Poretta, programme 2002, hors investissements couverts par la taxe d'aéroport.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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