JORF n°204 du 4 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001, M. Paul Desneuf, recteur de l'académie de Rouen, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001, M. Paul Desneuf, recteur de l'académie de Rouen, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».