Arrêté du 27 août 2001

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Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité » aura lieu en 2003.

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 18 septembre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité » aura lieu en 2003.

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 18 septembre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de sécurité » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2002.

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