JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 29 décembre 1969, à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo pour l'exploitation de l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit-Saint-Malo est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté.

Cet avenant no 1 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo, 4, avenue Louis-Martin, BP 105, 35409 Saint-Malo Cedex.


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Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 29 décembre 1969, à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo pour l'exploitation de l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit-Saint-Malo est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté.

Cet avenant no 1 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo, 4, avenue Louis-Martin, BP 105, 35409 Saint-Malo Cedex.