JORF n°205 du 4 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 1999, est nommée rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Mme Manten (Christiane), juriste.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 1999, est nommée rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Mme Manten (Christiane), juriste.