JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 août 1999, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est autorisée à prendre une participation de 54,54 % au capital de la société Lyon-Terminal pour un montant de 1,857 million de francs.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 août 1999, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est autorisée à prendre une participation de 54,54 % au capital de la société Lyon-Terminal pour un montant de 1,857 million de francs.