JORF n°205 du 4 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Dietsch (Louis-Marc, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Dietsch (Marc), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Dietsch (Louis-Marc, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Dietsch (Marc), démissionnaire.