Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Destouesse-Colmant (Jacques, Marie, Bernard, Erard) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
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JORF n°205 du 4 septembre 1999
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Destouesse-Colmant (Jacques, Marie, Bernard, Erard) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), office créé.