JORF n°205 du 4 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999 :

Mlle Labbe (Jocelyne, Françoise, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir) ;

Le retrait de M. Anglade (Claude, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Terrier, Anne-Marie Munoz et Jocelyne Labbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999 :

Le retrait de M. Anglade (Claude, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, est accepté ;