Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés, modifiée par la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 56 ;

Vu le décret no 95-295 du 10 mars 1995 fixant les conditions d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par l'arrêté du 24 février 1998, l'arrêté du 24 avril 1998 et l'arrêté du 29 juin 1998,

Arrêtent :

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 76448 DU 24-05-1976.

A COMPTER DU 07-09-1998,L'ARRETE DU 16-12-1997 PORTANT HOMOLOGATION DU PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE EST MODIFIE CONFORMEMENT AU TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 27 août 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J. Brunel

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

M. Pinguet

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 203 du 03/09/1998 page 13483 à 13487

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