JORF n°214 du 16 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 276 048 000 F en recettes et en dépenses pour 1998.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 276 048 000 F en recettes et en dépenses pour 1998.