JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 190 177 500 F et un crédit de paiement de 193 177 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 190 177 500 F et un crédit de paiement de 193 177 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.