JORF n°207 du 6 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 27 août 1997, M.
Chevènement (Jean-Pierre), conseiller commercial, détaché pour exercer son mandat de député, est maintenu en service détaché à compter du 5 juin 1997 pour exercer les fonctions de ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 27 août 1997, M.

Chevènement (Jean-Pierre), conseiller commercial, détaché pour exercer son mandat de député, est maintenu en service détaché à compter du 5 juin 1997 pour exercer les fonctions de ministre de l'intérieur.