JORF n°206 du 5 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1997 :
Mlle Dauriac (Caroline, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy,
Bernard Poiraud et Bernard Sallon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Limoges (Haute-Vienne) ;
La raison sociale de la société Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy,
Bernard Poiraud et Bernard Sallon, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1997 :

Mlle Dauriac (Caroline, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy,

Bernard Poiraud et Bernard Sallon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Limoges (Haute-Vienne) ;

La raison sociale de la société Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy,

Bernard Poiraud et Bernard Sallon, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.