JORF n°206 du 5 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1997, M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de M. Mahot (Robert, Simon, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1997, M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de M. Mahot (Robert, Simon, Joseph), démissionnaire.