JORF n°242 du 16 octobre 1996

Article 6

Article 6

Les commissions d'examen de l'épreuve orale sont composées comme suit :

- le président du jury national du diplôme d'expertise comptable ou son représentant désigné en son sein par la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;

- un nombre égal d'enseignants et d'experts-comptables désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Les commissions d'examen de l'épreuve orale sont composées comme suit :

- le président du jury national du diplôme d'expertise comptable ou son représentant désigné en son sein par la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;

- un nombre égal d'enseignants et d'experts-comptables désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.