JORF n°206 du 4 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances (direction du budget) et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 août 1996, M. Mordacq (Frank) est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Rossi (Bruno).


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances (direction du budget) et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 août 1996, M. Mordacq (Frank) est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Rossi (Bruno).