En vigueur depuis le 5 septembre 1992
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Arrêté du 27 août 1992
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
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En vigueur depuis le 5 septembre 1992
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
En vigueur depuis le samedi 5 septembre 1992
Source : Légifrance