Arrêté du 27 août 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Les produits comprennent notamment:

les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves;

les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux;

les dons et legs;

les remboursements des services rendus par l'institut;

les contrats de recherche;

la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente;

les produits divers.

Les charges comprennent notamment:

la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut;

la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut;

l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut;

les frais divers de fonctionnement;

les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut;

la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Les produits comprennent notamment:

  • les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves;
  • les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux;
  • les dons et legs;
  • les remboursements des services rendus par l'institut;
  • les contrats de recherche;
  • la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente;
  • les produits divers.

Les charges comprennent notamment:

  • la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut;
  • la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut;
  • l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut;
  • les frais divers de fonctionnement;
  • les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut;
  • la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

Source : Légifrance