Art. 1er. - Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé ainsi qu'il suit:
- 1777 au titre de l'année scolaire 1990-1991;
- 1777 au titre de l'année scolaire 1991-1992.