JORF n°209 du 7 septembre 1991

Arrêté du 27 août 1991

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé un espace aérien contrôlé dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne).

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Art. 2. - Cet espace aérien est constitué d'une région de contrôle terminale (TMA) dont les limites en plan et en altitude décrites ci-après sont valables pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté:
I. - Partie 1:
a) Limites latérales:
44o12I45J N 000o16I47J E - 44o20I00J, 000o07I00J E puis un arc de cercle de 42NM (77,8 km) du VOR d'Agen (AGN: 43o53I17J N, 000o52I25J E) jusqu'à 44o32I16J N, 000o30I04J E - 44o20I46J, 001o01I32J E; 44o18I08J N, 001o01I19J E - 44o22I33J, 000o35I34J E puis un arc de cercle de 31,5 NM (58,3 km) du VOR d'Agen (AGN: 43o53I17J N, 000o52I25J E) jusqu'à 44o17I30J N, 000o24I00J E - 44o12I45J, 000o16I47J E;
b) Limites verticales: de 3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).
II. - Partie 2:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o51I00J N, 000o59I00J E - 43o46I00J, 000o52I22J E; 44o12I45J N, 000o16I47J E - 44o17I30J, 000o24I00J E puis un arc de cercle de 31,5 NM (58,3 km) du VOR d'Agen (AGN: 43o53I17J N, 000o52I25J E) jusqu'à 44o22I33J N, 000o35I34J E - 44o18I08J, 001o01I19J E; 43o51I00J N, 00059I00J E;
b) Limites verticales: de 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3200 mètres).

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONSTITUTION DE L'ESPACE AERIEN,D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DONT LES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE DECRITES AU PRESENT ARRETE SONT VALABLES POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU 07-09-1991

Fait à Paris, le 27 août 1991.

P. BREUIL