JORF n°207 du 7 septembre 1990
Arrêté du 27 août 1990
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,TITRE III: PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS,REMUNERATIONS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,COTISATIONS SOCIALES,FRAIS DE DEPLACEMENT,PRESTATIONS SOCIALES (CHAP. 31-01-,31-02,33-90,33-91,33-92 ET 34-02).