Arrêté du 27 août 1990

Article 4

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990

Les viandes de volaille mentionnées à l'article 1er doivent être traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis à l'ionisation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-08-27 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002