Arrêté du 27 août 1990

Article 3

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 septembre 1990

Les viandes de volaille mentionnées à l'article 1er doivent répondre, avant et après traitement, aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1979-12-21 Arrêté 1990-08-27 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002