Arrêté du 27 août 1985

Article 6

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Article 6

Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à une unité de contrôle organisée en groupe d'épreuves sont déclarés admis à cette unité.

Les candidats sont réputés admis à l'examen quand ils ont obtenu l'unité de contrôle terminale.

Les candidats gardent pendant cinq ans le bénéfice de l'unité de contrôle pour laquelle ils ont été déclarés admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1985

Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à une unité de contrôle organisée en groupe d'épreuves sont déclarés admis à cette unité.

Les candidats sont réputés admis à l'examen quand ils ont obtenu l'unité de contrôle terminale.

Les candidats gardent pendant cinq ans le bénéfice de l'unité de contrôle pour laquelle ils ont été déclarés admis.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1985

Source : Légifrance