Arrêté du 26 septembre 2025

Article Annexe II

Créé le 1 octobre 2025 · En vigueur depuis le 1 juin 2026

ANNEXE 2

OPÉRATIONS SUR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE NÉCESSITANT LA DÉLIVRANCE D'UNE HABILITATION SELON LES ARTICLES R. 4544-10 ET R. 4544-11 DU CODE DU TRAVAIL

Attestation médicale

Je, soussigné Dr Nom, prénom, médecin du travail

Service :

Atteste par la présente que

Nom de naissance : Prénom(s) de naissance :

Date de naissance :

Sexe :

Lieu de naissance (code INSEE) :

Ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou de travaux sous tension.

La présente attestation est remise en deux exemplaires au salarié concerné qui en transmet un exemplaire à son employeur en vue de la délivrance de l'habilitation prévue aux articles R. 4544-10 et R. 4544-11 si celle-ci est nécessaire. Ils conservent cette attestation durant sa période de validité de 5 ans.

Nota. - Une copie de cette attestation est conservée au sein du dossier médical de santé au travail du salarié (DMST). En cas de perte, un duplicata de ce document peut être demandé à tout moment en s'adressant au service de prévention et de santé au travail ou au service de santé au travail en agriculture.

Fait le :

NOM :

Signature et cachet du médecin du travail

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4544-10 Code du travailart. R4544-11

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Modifié parArrêté du 6 mai 2026art. 3

ANNEXE 2

OPÉRATIONS SUR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE NÉCESSITANT

Attestation médicale

Je, soussigné Dr Nom, prénom, médecin du travail

Service :

Atteste par la présente que

Nom de naissance :

Prénom(s) de naissance :

Date de naissance :

Sexe :

Lieu de naissance (code INSEE) :

Ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation d'opérations

La présente attestation est remise en deux exemplaires au salarié

Nota. - Une copie de cette attestation est conservée au

Fait le :

NOM :

Signature et cachet du médecin du travail

En vigueur du mercredi 1 octobre 2025 au dimanche 31 mai 2026

ANNEXE 2

OPÉRATIONS SUR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE NÉCESSITANT LA DÉLIVRANCE D'UNE HABILITATION SELON LES ARTICLES R. 4544-10 ET R. 4544-11 DU CODE DU TRAVAIL

Attestation médicale

Je, soussigné Dr Nom, prénom, médecin du travail

Service :

Atteste par la présente que

Nom de naissance : Prénom(s) de naissance :
Date de naissance :
Sexe :
N° de sécurité sociale :
Lieu de naissance (code INSEE) :

Ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou de travaux sous tension.

La présente attestation est remise en deux exemplaires au salarié concerné qui en transmet un exemplaire à son employeur en vue de la délivrance de l'habilitation prévue aux articles R. 4544-10 et R. 4544-11 si celle-ci est nécessaire. Ils conservent cette attestation durant sa période de validité de 5 ans.

Nota. - Une copie de cette attestation est conservée au sein du dossier médical de santé au travail du salarié (DMST). En cas de perte, un duplicata de ce document peut être demandé à tout moment en s'adressant au service de prévention et de santé au travail ou au service de santé au travail en agriculture.

Fait le :

NOM :

Signature et cachet du médecin du travail