En vigueur depuis le 28 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour un concours
Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée par un arrêté de la ministre de l'agriculture.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.