Arrêté du 26 septembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée par un arrêté de la ministre de l'agriculture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Source : Légifrance