En vigueur depuis le 28 septembre 2025
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Composition du jury pour un concours
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrêté du 26 septembre 2025
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 septembre 2025
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025
Source : Légifrance