Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au directeur de cabinet
Résumé M. Stéphane COSTAGLIOLI peut signer des papiers au nom du ministre pour certaines tâches, mais pas les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Stéphane COSTAGLIOLI, directeur de cabinet.
1 version