Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme d'enquêtes statistiques pour 2024
Résumé Des nouvelles enquêtes statistiques pour 2024 sont ajoutées grâce à une annexe.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, tel qu'approuvé par l'arrêté du 7 novembre 2023 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
1 version