Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêts relatifs à la délégation de signature en administration pénitentiaire
Résumé Les règles de délégation de signature dans les prisons ont changé et les anciennes règles ne sont plus valables.
L'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.
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