Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'Avenant n°18 sur le régime de prévoyance
Résumé Les industries alimentaires doivent appliquer les nouvelles règles sur la prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, les stipulations de l'avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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