Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2023
Résumé Un document important de 2023 concernant la délégation de signature dans la direction de l'aviation civile est maintenant supprimé.
L'arrêté du 20 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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