Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional et M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;
Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
Jusqu'au 31 décembre 2023, Mme Aziza Sbaa, adjointe d'administration ;
Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;
Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;
Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;
A compter du 1er décembre 2023, Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;
M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;
Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Nisrine Rennela, assistante d'administration ;
Mme Moragane Moric, intérimaire ;
Jusqu'au 30 septembre 2023, M. Sébastien Brunel, intérimaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Khalid Abdellahi, chef de la division logistique, agent contractuel.
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I et au III s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.