Arrêté du 26 septembre 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance