JORF n°0245 du 20 octobre 2016

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Grièges, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Martin-du-Mont.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Feillens.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Agonges.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016

Commune de Fenouillet-du-Razès.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Molandier, Saint-Papoul.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Labastide-d'Anjou.

Séismes du 2 mars 2016

Commune de Quillan.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Séismes du 28 avril 2016

Commune de Saint-Bonnet.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Séismes du 28 avril 2016

Commune de Saint-Crépin-de-Richemont.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Grand'Combe-Châteleu.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016 au 15 juin 2016

Commune de Recologne.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Paroy.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Dammartin-les-Templiers, Rennes-sur-Loue.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune d'Andelys (Les).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 9 juin 2016

Commune de Gisors.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Lautignac, Cazac.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Celon.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 10 juin 2016

Commune d'Orsennes.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2016 au 14 juin 2016

Commune de Fougerolles.

Inondations et coulées de boue du 19 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Mers-sur-Indre.

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Bouesse.

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 7 juin 2016

Communes de Lignerolles, Motte-Feuilly (La), Pérassay.

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes de Buxières-d'Aillac, Lourdoueix-Saint-Michel.

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Sacierges-Saint-Martin.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Châteauroux.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Saint-Août.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Buxerette (La), Meunet-Planches, Saint-Civran.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Montgivray, Montlevicq, Badecon-le-Pin, Vigoux.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Communes de Crevant, Jeu-les-Bois, Lys-Saint-Georges.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 7 juin 2016

Communes de Pouligny-Saint-Martin, Vigoulant.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Saint-Chartier.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Saint-Gaultier, Saint-Marcel.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016

Communes de Beaulieu, Tilly.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Chapelle-Orthemale (La).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Néret.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Champenoise (La), Coings, Saint-Pierre-de-Jards.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Sainte-Fauste.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Luzeret.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Parnac.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016

Communes de Briantes, Sainte-Sévère-sur-Indre.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Vineuil.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Levroux.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Thenay.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Argy, Saint-Maur.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Roussines.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Saint-Cyr-du-Gault.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Saint-Martin-des-Bois.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2016 au 15 juin 2016

Commune de Mondoubleau.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016

Commune de Pont-à-Mousson.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Joudreville.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Communes de Drouville, Parroy, Sionviller.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016

Communes de Bonviller, Einville-au-Jard, Haraucourt, Mercy-le-Bas, Puxieux, Réméréville, Vandières.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016

Communes de Gézoncourt, Liverdun.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Communes de Givenchy-en-Gohelle, Tilques, Verchocq.

Séismes du 22 mai 2015

Commune d'Ardres.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Pérignat-sur-Allier.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Preuschdorf.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016

Commune de Preuschdorf.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes d'Issy-l'Évêque, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Vincent-Bragny.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Vitry-en-Charollais.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016

Commune de Cordesse.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016

Commune de Saint-Saturnin.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Grièges, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Martin-du-Mont.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Feillens.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Agonges.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016

Commune de Fenouillet-du-Razès.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Molandier, Saint-Papoul.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Labastide-d'Anjou.

Séismes du 2 mars 2016

Commune de Quillan.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Séismes du 28 avril 2016

Commune de Saint-Bonnet.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Séismes du 28 avril 2016

Commune de Saint-Crépin-de-Richemont.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Grand'Combe-Châteleu.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016 au 15 juin 2016

Commune de Recologne.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Commune de Paroy.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes de Dammartin-les-Templiers, Rennes-sur-Loue.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune d'Andelys (Les).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 9 juin 2016

Commune de Gisors.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Lautignac, Cazac.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Celon.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 10 juin 2016

Commune d'Orsennes.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2016 au 14 juin 2016

Commune de Fougerolles.

Inondations et coulées de boue du 19 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Mers-sur-Indre.

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Bouesse.

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 7 juin 2016

Communes de Lignerolles, Motte-Feuilly (La), Pérassay.

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes de Buxières-d'Aillac, Lourdoueix-Saint-Michel.

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Sacierges-Saint-Martin.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Châteauroux.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Saint-Août.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Buxerette (La), Meunet-Planches, Saint-Civran.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Montgivray, Montlevicq, Badecon-le-Pin, Vigoux.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Communes de Crevant, Jeu-les-Bois, Lys-Saint-Georges.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 7 juin 2016

Communes de Pouligny-Saint-Martin, Vigoulant.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Saint-Chartier.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Saint-Gaultier, Saint-Marcel.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016

Communes de Beaulieu, Tilly.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Chapelle-Orthemale (La).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Néret.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Champenoise (La), Coings, Saint-Pierre-de-Jards.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Sainte-Fauste.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Luzeret.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Parnac.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016

Communes de Briantes, Sainte-Sévère-sur-Indre.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 10 juin 2016

Commune de Vineuil.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Levroux.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Thenay.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Argy, Saint-Maur.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Roussines.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Saint-Cyr-du-Gault.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Commune de Saint-Martin-des-Bois.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2016 au 15 juin 2016

Commune de Mondoubleau.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 9 février 2016

Commune de Pont-à-Mousson.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Joudreville.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Communes de Drouville, Parroy, Sionviller.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016

Communes de Bonviller, Einville-au-Jard, Haraucourt, Mercy-le-Bas, Puxieux, Réméréville, Vandières.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016

Communes de Gézoncourt, Liverdun.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Communes de Givenchy-en-Gohelle, Tilques, Verchocq.

Séismes du 22 mai 2015

Commune d'Ardres.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Pérignat-sur-Allier.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Preuschdorf.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016

Commune de Preuschdorf.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes d'Issy-l'Évêque, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Vincent-Bragny.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune de Vitry-en-Charollais.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016

Commune de Cordesse.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016

Commune de Saint-Saturnin.