JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016

Communes de Bouligneux (1), Chapelle-du-Châtelard (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (1), Vescours (1).

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Bellerive-sur-Allier, Vernet (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Canté, Castex (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Durfort (1), Villeneuve-du-Latou (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2016

Commune d'Ustou.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016

Commune de Boissey (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Métairies (Les) (1).

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Commune de Juillac-le-Coq (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes d'Allassac, Donzenac, Saint-Viance, Varetz.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Saint-Aubin-de-Cadelech.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Chaudefontaine (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Mérey-sous-Montrond (1), Ornans, Pointvillers (1), Scey-Maisières, Trépot (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Communes d'Aibre (1), Allondans (1), Amondans, Anteuil (1), Appenans, Arcey (1), Bart, Bavans, Berche, Beutal (1), Blussangeaux, Blussans, Bremondans (1), Bretigney (1), Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur-Lison (1), Dambelin (1), Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans (1), Dung (1), Échay (1), Échenans (1), Épeugney (1), Étouvans, Étrappe (1), Faimbe (1), Gémonval (1), Goux-lès-Dambelin (1), Goux-sous-Landet (1), Hyémondans (1), Issans (1), Villers-le-Lac (1), Laire (1), Lizine, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Malans (1), Malbrans (1), Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois (1), Myon (1), Nommay, Onans (1), Présentevillers (1), Prétière (La), Rang, Raynans (1), Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard (1), Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans (1), Servin (1), Sourans (1), Tarcenay (1), Vaudrivillers (1), Vellevans (1), Vernoy (Le) (1), Vieux-Charmont, Villars-sous-Écot (1), Villers-sous-Montrond (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Commune de Couture-Boussey (La) (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Labastide-Paumès (1), Pin-Murelet (Le) (2).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Montpézat, Sainte-Marie (1), Tirent-Pontéjac (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016

Communes de Fontgombault, Lye (2), Murs (1), Sembleçay (1), Villiers (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Buzançais, Lingé (1), Luant (1), Pérouille (La) (1), Rosnay (1), Ruffec, Saint-Aigny.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune d'Ambrault (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Saint-Médard (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Chapelle-Saint-Laurian (La) (1), Langé (1), Lureuil (1), Rouvres-les-Bois (1), Vicq-sur-Nahon (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Saint-Cyran-du-Jambot.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Saulnay (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Méobecq (1), Préaux (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Bouges-le-Château (1), Fléré-la-Rivière, Obterre (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune d'Azay-le-Ferron (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Bagneux (1), Poulaines (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Communes de Blanc (Le), Ciron.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Gehée (1), Meunet-sur-Vatan (1), Néons-sur-Creuse, Reboursin (1), Vouillon (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016

Communes d'Aize (1), Dunet (1), Fontenay (1), Pruniers (1), Sassierges-Saint-Germain (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Liniez (1), Luçay-le-Libre (1), Pellevoisin (1), Sainte-Gemme (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune de Baudres (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Nouans-les-Fontaines (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Nazelles-Négron.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Ferrière-sur-Beaulieu.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Tauxigny (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Bossay-sur-Claise (2).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016

Commune de Sublaines (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Chanceaux-près-Loches (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune de Luzillé (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016

Commune de Veigné.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016

Commune d'Abilly (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 6 juin 2016

Commune de Chouzé-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Mesland (1), Villerbon (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Commune de Rouvrois-sur-Othain (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Communes de Dammarie-sur-Saulx (1), Peuvillers (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 mars 2016 au 20 mars 2016

Commune de Saint-Martin-d'Heuille (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016

Commune de Lamorlaye.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016

Communes de Cernoy (3), Grandvillers-aux-Bois (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016

Communes d'Agnières (1), Cambligneul, Caucourt, Fresnicourt-le-Dolmen (2), Gauchin-Légal.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Commune de Rimboval (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 avril 2016

Commune de Saulty (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2016 au 24 mai 2016

Commune de Bus (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Preuschdorf (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016

Commune d'Eschbourg.

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Commune d'Achenheim.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016

Communes de Flexbourg (1), Still (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

Communes de Balbronn (1), Innenheim (1), Landersheim (2), Ostwald, Traenheim (1), Wangen.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016

Commune de Gœrlingen (1).

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016

Commune de Drusenheim (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016

Commune d'Illzach.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Dracy-Saint-Loup (2), Igornay (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016

Commune d'Aillières-Beauvoir (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Bruère-sur-Loir (La), Volnay (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Villiers-Saint-Georges (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Ferrières-en-Brie (1).

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016

Communes de Condé-Sainte-Libiaire, Esbly, Montry.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016 au 18 juin 2016

Commune de Nanteuil-lès-Meaux.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 24 mai 2016

Commune de Sailly.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune de Goussonville.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016

Commune de Carrières-sous-Poissy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 mai 2016

Commune de Chanteloup-les-Vignes.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016

Communes d'Angles-sur-l'Anglin (1), Brigueil-le-Chantre (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016

Commune de Saint-Pierre-de-Maillé (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2016

Commune de Poitiers.