JORF n°0234 du 7 octobre 2016

ANNEXE
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICE(S) CONCERNÉ(S) | CONDITIONS DE VERSEMENT | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| |Unité éducative en milieu ouvert de Lieusaint|Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.| | Unité éducative en milieu ouvert de Torcy |Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.|


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Version 1

ANNEXE

TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE(S) CONCERNÉ(S)

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative en milieu ouvert de Lieusaint

Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

Unité éducative en milieu ouvert de Torcy

Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.