Créé le 8 octobre 2016
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICE(S) CONCERNÉ(S) | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Unité éducative en milieu ouvert de Lieusaint | Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. |
| Unité éducative en milieu ouvert de Torcy | Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. |
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