Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret du 5 avril 2013 susvisé (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public).

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En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Approbation ministérielle de la rémunération d'une directrice générale

Résumé. La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu doit être approuvée par le ministère, selon les règles établies en 2013.

La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret du 5 avril 2013 susvisé (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public).

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance