En vigueur depuis le 5 octobre 2016
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Approbation ministérielle de la rémunération d'une directrice générale
La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret du 5 avril 2013 susvisé (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public).