Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

Créé le 5 octobre 2016

La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret du 5 avril 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016