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Arrêté du 26 septembre 2016

portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la rémunération de la directrice générale de l'ANDPC

Résumé. La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu doit être approuvée par le ministère, selon les règles établies en 2013.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4021-6 (Création de l'Agence nationale du développement professionnel continu) ;

Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public) relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, notamment son article 5 (Recrutement et contrôle du directeur des GIP),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Approbation ministérielle de la rémunération d'une directrice générale

Résumé. La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu doit être approuvée par le ministère, selon les règles établies en 2013.

La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret du 5 avril 2013 susvisé (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public).

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2