ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté étend l'application de certains taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Source : Légifrance