Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Section suivante

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Annexe

Abrogé31 mai 2018

Abrogé1 novembre 2014

Créé le 18 octobre 2014

ANNEXE
LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES

PERSONNELS REPRESENTÉS GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents recrutés ou régis par le règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE ;
Agents SETRA régis par l'arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement des personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes		 - 3 3 3 3
Agents régis par :
  • la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national (RIN) ;
  • la circulaire du 12 juin 1969 modifiée relative aux contrats d'études d'urbanisme et à leurs modalités de passation (DAFU) ;

- l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes (HN68)		 Catégorie
exceptionnelle
HNA1
Directeur d'études		 1 1 1 1
Hors catégorie
HNA2
Chargé
d'études principal		 2 2 2 2
1re catégorie
HNA3		 1 1 1 1
Total 4 4 4 4
Agents régis par :
- la circulaire médecine de prévention du 18 mai 2007 ;
- les médecins de prévention et les personnels non titulaires recrutés sur le fondement des aricles 4 et 6 de la loi n° 84-16 pour exercer les missions de médecin des gens de mer. 		- 2 2 2 2
Agents dits « Berkani » régis par le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - 2 2 2 2
Agents :
  • régis par des règlements intérieurs locaux (RIL), ainsi que ceux régis par le règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) et gérés par la direction des ressources humaines et par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées (PNT 46) ;
  • régis par le décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 modifié relatif aux personnels administratifs et techniques du service national des examens du permis de conduire (SNPEC) ;

- recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ou sur contrat sui generis ;
- recrutés par le CEREMA en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;
- recrutés par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée		 -- 5 5 5 5
Agents des lycées maritimes professionnels :
- régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole ;
- recrutés par les lycées professionnels maritimes en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
- recrutés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (dits « ACET » et « ACEN »)		 - 2 2 2 2

1 version

8 cités

Abrogé8 novembre 2014

Créé le 1 novembre 2014

LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES

PERSONNELS REPRESENTÉS GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents recrutés ou régis par le règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE ;
Agents SETRA régis par l'arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement des personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes 		- 3 3 3 3
Agents régis par :
  • la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national (RIN) ;
  • la circulaire du 12 juin 1969 modifiée relative aux contrats d'études d'urbanisme et à leurs modalités de passation (DAFU) ;

-l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes (HN68) 		Catégorie
exceptionnelle
HNA1
Directeur d'études 		1 1 1 1
Hors catégorie
HNA2
Chargé
d'études principal 		2 2 2 2
1re catégorie
HNA3 		1 1 1 1
Total 4 4 4 4
Agents régis par :
-la circulaire médecine de prévention du 18 mai 2007 ;
-les médecins de prévention et les personnels non titulaires recrutés sur le fondement des aricles 4 et 6 de la loi n° 84-16 pour exercer les missions de médecin des gens de mer. 		- 2 2 2 2
Agents dits " Berkani " régis par le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - 2 2 2 2
Agents :
  • régis par des règlements intérieurs locaux (RIL), ainsi que ceux régis par le règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) et gérés par la direction des ressources humaines et par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées (PNT 46) ;
  • régis par le décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 modifié relatif aux personnels administratifs et techniques du service national des examens du permis de conduire (SNPEC) ;

-recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ou sur contrat sui generis ;
-recrutés par le CEREMA en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;
-recrutés par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et de l'article 4-1 de la loi du 31 décembre 1993 modifiée. 		-- 5 5 5 5
Agents des lycées maritimes professionnels :
-régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole ;
-recrutés par les lycées professionnels maritimes en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
-recrutés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (dits " ACET " et " ACEN ") 		- 2 2 2 2

1 version

9 cités

Abrogé31 mai 2018

Créé le 8 novembre 2014

LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES

PERSONNELS REPRESENTÉS GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents recrutés ou régis par le règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE ;
Agents SETRA régis par l'arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement des personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes 		- 3 3 3 3
Agents régis par :
  • la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national (RIN) ;
  • la circulaire du 12 juin 1969 modifiée relative aux contrats d'études d'urbanisme et à leurs modalités de passation (DAFU) ;

-l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes (HN68) 		Catégorie
exceptionnelle
HNA1
Directeur d'études 		1 1 1 1
Hors catégorie
HNA2
Chargé
d'études principal 		2 2 2 2
1re catégorie
HNA3 		1 1 1 1
Total 4 4 4 4
Agents régis par :
-la circulaire médecine de prévention du 18 mai 2007 ;
-les médecins de prévention et les personnels non titulaires recrutés sur le fondement des aricles 4 et 6 de la loi n° 84-16 pour exercer les missions de médecin des gens de mer. 		- 2 2 2 2
Agents dits " Berkani " régis par le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - 2 2 2 2

Agents :

  • régis par des règlements intérieurs locaux (RIL), ainsi que ceux régis par le règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF) et gérés par la direction des ressources humaines et par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées (PNT 46) ;
  • régis par le décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 modifié relatif aux personnels administratifs et techniques du service national des examens du permis de conduire (SNPEC) ;

-recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ou sur contrat sui generis ;
-recrutés par le CEREMA en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;
-recrutés par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et de l'article 4-1 de la loi du 31 décembre 1993 modifiée, ainsi que de l'article 3-2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. .

-- 5 5 5 5
Agents des lycées maritimes professionnels :
-régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole ;
-recrutés par les lycées professionnels maritimes en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
-recrutés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (dits " ACET " et " ACEN ") 		- 2 2 2 2

1 version

9 cités

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Annexe