JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2011 modifié susvisé sont modifiés à titre définitif pour 2011 conformément au tableau annexé au présent arrêté pour tenir compte des enveloppes complémentaires allouées au titre des mesures nouvelles en faveur des structures d'addictologie.


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Version 1

Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2011 modifié susvisé sont modifiés à titre définitif pour 2011 conformément au tableau annexé au présent arrêté pour tenir compte des enveloppes complémentaires allouées au titre des mesures nouvelles en faveur des structures d'addictologie.