Arrêté du 26 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 24 mai 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac, relatives à l'affectation du reliquat de la cotisation interprofessionnelle destinée à financer un complément de la prime d'arrachage à des actions de lutte contre la flavescence dorée, sont étendues pour la campagne 2011-2012.

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Extension d'un accord pour la lutte contre la flavescence dorée

Résumé. Un accord pour utiliser l'argent restant d'une cotisation afin de lutter contre une maladie des vignes est prolongé pour un an.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 24 mai 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac, relatives à l'affectation du reliquat de la cotisation interprofessionnelle destinée à financer un complément de la prime d'arrachage à des actions de lutte contre la flavescence dorée, sont étendues pour la campagne 2011-2012.

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