JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Article 1

Article 1

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel de l'amicale THECLA au profit de la Mutuelle départementale interprofessionnelle 90.


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Version 1

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel de l'amicale THECLA au profit de la Mutuelle départementale interprofessionnelle 90.