Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0241 du 15 octobre 2008
Arrêté du 26 septembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J.-C. Ruysschaert